Domaine 02

Droit du travail

Licenciement contesté, indemnités impayées, accident du travail : le cabinet assiste salariés et employeurs devant la juridiction sociale.

Vous êtes Salarié

Le Code du travail (loi n° 65.99) vous protège solidement — à condition d'agir dans les temps et de conserver les bonnes pièces. Les délais sont courts, si vous venez d'être licencié, ne différez pas.

Licenciement abusif

Un licenciement est abusif non seulement si le motif est faux, mais aussi si la procédure stricte n'a pas été respectée : audition préalable, PV, délai, et notification écrite. Si ces étapes font défaut, le licenciement est abusif, quelle que soit la faute alléguée.

Les pièces à conserver absolument

Votre contrat, bulletins de paie, lettre de licenciement avec enveloppe, avertissements, et tout échange écrit (emails, WhatsApp). Photographiez ou scannez tout dès aujourd'hui.

Indemnités et sommes dues

Un salarié licencié peut prétendre, selon sa situation, à plusieurs indemnités cumulables :

  • Indemnité de licenciement (selon l'ancienneté).
  • Indemnité de préavis (si le préavis n'est pas effectué).
  • Dommages-intérêts pour licenciement abusif (jusqu'à 36 mois max).
  • Congés payés non pris et rappels de salaire (heures supp, primes).

Autres litiges

  • Accidents du travail et maladies professionnelles.
  • Harcèlement moral ou sexuel, discrimination.
  • Démission forcée requalifiable en licenciement abusif.
  • Défaut de déclaration CNSS ou sous-déclaration.

Vous êtes Employeur / DRH

Une procédure de licenciement bien conduite coûte quelques heures de conseil ; mal conduite, elle coûte plusieurs mois de salaire en dommages-intérêts.

Le cabinet vous accompagne pour sécuriser vos relations sociales et vous défendre en cas de litige :

  • Sécurisation des procédures : Rédaction des lettres de mise à pied, convocation à l'audition préalable, et lettres de licenciement (motif disciplinaire, faute grave, ou motif économique).
  • Contrats & Règlements : Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI) avec clauses spécifiques (non-concurrence, confidentialité, mobilité) et élaboration du règlement intérieur de l'entreprise.
  • Ruptures négociées : Négociation et rédaction de protocoles transactionnels (reçus pour solde de tout compte) pour clore un litige sans risque judiciaire.
  • Contentieux social : Défense vigoureuse de l'entreprise devant le tribunal social en cas d'action d'un ancien salarié.
  • Gestion CNSS & Inspection : Accompagnement lors des contrôles de l'Inspection du Travail ou de la CNSS.

Questions fréquentes

Droit du travail

Les délais de contestation en droit du travail marocain sont brefs et varient selon la nature de la demande. Certains se comptent en semaines à partir de la notification. C'est la raison pour laquelle la vérification du délai est systématiquement le premier point examiné en consultation. Ne différez pas votre rendez-vous pour rassembler des pièces manquantes — venez avec ce que vous avez.
C'est une infraction, et elle vous prive de droits considérables : couverture maladie, indemnités journalières, retraite. Vous pouvez demander la régularisation rétroactive de votre situation et une indemnisation du préjudice subi. La preuve de la relation de travail peut être rapportée par tout moyen — bulletins de paie, virements, attestations, badges, échanges écrits.
Une démission doit être libre et non équivoque. Si elle a été obtenue sous contrainte, par menace ou dans un contexte de harcèlement, elle peut être requalifiée en licenciement abusif, avec toutes les conséquences indemnitaires. La démonstration repose sur des éléments concrets : chronologie, témoignages, échanges écrits, circonstances de la signature.
Les heures supplémentaires donnent droit à une majoration légale, plus élevée la nuit, les jours fériés et le jour de repos hebdomadaire. La difficulté est probatoire : conservez tout élément permettant d'établir vos horaires réels — pointages, plannings, courriels horodatés, messages professionnels, témoignages de collègues.

Droit du travail

Ne laissez pas le délai courir

Qu'il s'agisse de contester un licenciement, de réclamer des sommes dues ou de sécuriser une procédure côté employeur, la première consultation permet d'établir immédiatement ce qui est encore possible.