Droit pénal

Les premières heures décident de tout

En matière pénale, ce qui se joue dans les premières heures d'une garde à vue pèse sur l'ensemble de la procédure, parfois pendant des années. Les déclarations recueillies à ce stade figureront au dossier et seront lues par tous les magistrats qui interviendront ensuite.

Une déclaration faite sous la fatigue, la panique ou dans l'espoir de « s'expliquer rapidement pour rentrer chez soi » peut fixer durablement une version défavorable des faits. L'assistance d'un avocat dès ce moment n'est pas un luxe : c'est le moment où elle a le plus d'effet.

Assistance en garde à vue

La personne gardée à vue dispose de droits garantis par le Code de procédure pénale marocain, qui doivent lui être notifiés : information sur les motifs, droit d'aviser un proche, examen médical, et communication avec un avocat dans les conditions et délais prévus par la loi.

Le rôle du cabinet à ce stade :

• Vérifier la régularité de la mesure et le respect des délais légaux
• S'entretenir confidentiellement avec la personne gardée à vue
• L'informer de ses droits, notamment celui de ne pas s'auto-incriminer
• Assister aux auditions dans les conditions prévues par la loi
• Faire consigner au procès-verbal toute irrégularité constatée
• Préparer la présentation devant le Procureur du Roi

Défense devant les juridictions

• Tribunal de première instance — chambre correctionnelle : délits (abus de confiance, escroquerie, émission de chèque sans provision, violences, vol, atteintes à la vie privée).
• Chambre criminelle près la Cour d'appel : crimes, avec instruction préalable par le juge d'instruction.
• Juridictions d'appel et pourvoi en cassation.
• Juge d'application des peines : aménagement de peine, libération conditionnelle.
• Détention préventive : demandes de mise en liberté provisoire et contestation du maintien en détention.

Matières traitées

• Délits économiques et financiers — abus de confiance, escroquerie, abus de biens sociaux, faux et usage de faux, chèque sans provision.
• Atteintes aux personnes — coups et blessures, menaces, harcèlement, diffamation et injure.
• Atteintes aux biens — vol, recel, dégradations, occupation illicite.
• Contentieux routier — accidents corporels, conduite en état d'ivresse, délit de fuite.
• Infractions liées à l'activité professionnelle — responsabilité du dirigeant, infractions au droit du travail et à la réglementation.
• Droit pénal de la famille — abandon de famille, non-représentation d'enfant, violences conjugales.

Vous êtes victime

Le cabinet représente également les victimes d'infractions. Se constituer partie civile permet non seulement d'obtenir réparation du préjudice subi, mais aussi d'avoir accès au dossier, de demander des actes d'enquête et d'être entendu à l'audience.

• Dépôt de plainte simple ou avec constitution de partie civile
• Accès au dossier et demandes d'actes complémentaires
• Évaluation et chiffrage du préjudice corporel, matériel et moral
• Assistance à l'expertise médicale
• Exécution de la décision et recouvrement effectif des dommages-intérêts