Questions fréquentes

Les réponses aux interrogations que l'on nous adresse le plus souvent — sur le cabinet, les procédures et vos droits.

Le cabinet et le premier rendez-vous

Trois voies directes sans formulaire : par téléphone au +212 661 66 22 52, via WhatsApp, ou par e-mail. Aucune donnée personnelle n'est collectée ou stockée sur le site.
Oui. Elle constitue déjà une prestation juridique : lecture de vos pièces, qualification des faits, vérification des délais de prescription et évaluation honnête de vos chances. Le montant vous est indiqué avant le rendez-vous et vous n'êtes en rien tenu de poursuivre ensuite.
Oui. Le cabinet reçoit en visioconférence les clients installés hors de Casablanca ou à l'étranger. Les pièces sont transmises au préalable par voie électronique. Pour les actes nécessitant une représentation en justice, un mandat (procuration) légalisé suffit dans la plupart des cas — votre présence physique n'est pas requise à chaque audience.
En arabe, en français et en anglais. Les actes de procédure sont rédigés en arabe, langue officielle des juridictions marocaines, mais les explications, comptes rendus et consultations écrites peuvent vous être fournis dans la langue de votre choix.
Absolument. Le secret professionnel de l'avocat est d'ordre public au Maroc : il est général, absolu et illimité dans le temps. Il couvre vos confidences, vos documents, nos correspondances et jusqu'à l'existence même du rendez-vous. Il s'applique aussi aux consultations qui ne débouchent sur aucune suite.

Procédures et délais

Il n'existe pas de réponse unique. À titre d'ordre de grandeur : une injonction de payer aboutit en quelques semaines ; un divorce pour discorde est encadré par un délai légal de six mois maximum, et peut aboutir bien avant ; un contentieux commercial au fond dépasse fréquemment l'année en première instance ; un appel ajoute généralement douze à dix-huit mois. À cela s'ajoute la phase d'exécution, souvent sous-estimée.
La prescription est le délai au-delà duquel vous ne pouvez plus agir en justice, même si vous avez entièrement raison sur le fond. Les délais varient fortement selon la matière : très courts en droit du travail, plus longs en matière civile. C'est la toute première vérification effectuée par le cabinet. Si vous hésitez à consulter, consultez quand même : un délai expiré ne se rattrape jamais.
Souvent, oui — et c'est fréquemment préférable. Une mise en demeure d'avocat suffit dans un nombre significatif de dossiers à débloquer une situation. Lorsqu'elle ne suffit pas, la négociation d'un protocole transactionnel, la médiation ou l'arbitrage permettent d'obtenir un résultat plus rapide et définitif qu'un jugement susceptible d'appel. Le cabinet examine systématiquement ces voies avant d'assigner.
Un jugement n'est pas de l'argent : il faut ensuite l'exécuter. Le cabinet met en œuvre les voies d'exécution — saisie sur comptes bancaires, saisie mobilière ou immobilière, saisie-arrêt sur salaire — par l'intermédiaire d'un huissier de justice. C'est pourquoi la solvabilité de l'adversaire est examinée dès le départ : engager une procédure contre un débiteur insolvable est rarement un bon investissement, et le cabinet vous le dira.
La représentation par avocat est obligatoire devant la plupart des juridictions marocaines, notamment en appel et en cassation. Elle ne l'est pas partout — mais se défendre seul face à une partie adverse assistée revient, en pratique, à renoncer à une part importante de ses chances.

Questions par matière

Agissez vite : les délais pour contester un licenciement sont parmi les plus courts du droit marocain. Le Code du travail impose à l'employeur une procédure stricte (audition préalable, motivation écrite, notification). Son non-respect rend le licenciement abusif et ouvre droit à des indemnités. Conservez précieusement votre lettre de licenciement, vos bulletins de paie et votre contrat. En savoir plus.
Cela dépend de la nature de votre preuve. Si la créance est certaine, liquide et exigible et repose sur un titre (reconnaissance de dette, effet de commerce, chèque impayé), l'injonction de payer est la voie la plus rapide. Lorsque la créance est contestée, une action au fond s'impose. En savoir plus.
La Moudawana prévoit plusieurs voies. Si les deux époux sont d'accord, le divorce par consentement mutuel est de loin le plus rapide et le moins coûteux. À défaut d'accord, le divorce pour discorde peut être demandé par l'un ou l'autre époux sans avoir à prouver une faute — c'est aujourd'hui la voie la plus utilisée. Existent également le tatliq pour motifs déterminés, le khol' et le divorce révocable. En savoir plus.
Appelez un avocat sans attendre. La personne gardée à vue a le droit d'être assistée et de communiquer avec un avocat, dans les conditions et délais fixés par le Code de procédure pénale. Les premières heures sont déterminantes : les déclarations faites à ce stade figureront au dossier pour toute la suite de la procédure. Le cabinet intervient en urgence, y compris hors horaires d'ouverture. En savoir plus.
Avant tout versement, faites vérifier le statut juridique du bien. Est-il immatriculé (titre foncier) ou non immatriculé (melkia) ? Un certificat de propriété récent doit être obtenu auprès de la Conservation foncière pour révéler d'éventuelles hypothèques, saisies ou oppositions. Vérifiez également la capacité du vendeur, le respect des droits des cohéritiers et la conformité urbanistique. En savoir plus.
C'est une situation fréquente, et elle se traite à distance. Les étapes sont généralement : établissement de l'acte d'hérédité, inventaire des biens du défunt, obtention du certificat de propriété des immeubles, puis partage amiable ou judiciaire. Une procuration légalisée auprès du consulat marocain de votre pays de résidence permet au cabinet d'accomplir l'ensemble des démarches sans votre présence.

Coûts et aide juridictionnelle

L'assistance judiciaire existe au Maroc : elle permet à un justiciable démuni d'être défendu sans frais, sur décision du bureau d'assistance judiciaire du tribunal compétent. Le cabinet vous indiquera si votre situation vous rend éligible et vous aidera à constituer le dossier. Un échelonnement du règlement reste par ailleurs toujours envisageable. Abordez la question dès le premier rendez-vous.
Les dépens sont généralement mis à la charge de la partie qui perd. En pratique marocaine, l'indemnisation accordée au titre des frais d'avocat reste toutefois modérée et ne couvre pas nécessairement l'intégralité de vos honoraires. Ce point vous est expliqué et chiffré avant l'engagement de toute procédure.
Oui, à tout moment et sans avoir à vous justifier. Le libre choix de son avocat est un droit fondamental du justiciable. Vous restez redevable des honoraires correspondant au travail déjà accompli. Le cabinet remet alors l'intégralité du dossier au confrère qui lui succède, afin qu'aucune information ni aucun délai ne soit perdu.

Rappel important

Ces réponses ne remplacent pas une consultation

Les informations de cette page sont générales. Deux situations qui se ressemblent peuvent appeler des réponses juridiques opposées selon une date, une clause ou une pièce. Seul l'examen de votre dossier permet de vous répondre avec certitude.