Droit des affaires
& des sociétés

Le droit des affaires ne commence pas au procès

La majorité des contentieux commerciaux que le cabinet traite auraient pu être évités par trois pages de contrat correctement rédigées. Un pacte d'associés absent, une clause de résiliation floue, des conditions générales jamais acceptées : voilà ce qui finit devant le Tribunal de Commerce.

Le cabinet intervient donc aux deux extrémités de la chaîne. En amont, pour sécuriser le fonctionnement de votre société et vos relations commerciales. En aval, lorsque le litige est là, pour le régler aussi vite que possible — par la négociation si elle est praticable, par la procédure si elle ne l'est pas.

Vie de la société

Une société ne se résume pas à ses statuts : les relations entre associés, les décisions collectives et les mouvements de capital déterminent la responsabilité du dirigeant et la stabilité de l'entreprise. Le cabinet accompagne les sociétés existantes à chacune de ces étapes.

• Pacte d'associés — clauses d'agrément, de préemption, de sortie conjointe, de non-concurrence et modalités de résolution des blocages.
• Vie sociale — assemblées générales, augmentations et réductions de capital, changement de gérant, transfert de siège.
• Cessions de parts et d'actions — évaluation, garantie d'actif et de passif, formalités d'opposabilité.
• Dissolution et liquidation — amiable ou judiciaire, avec traitement du passif.

Contrats commerciaux

Le cabinet rédige, négocie et sécurise l'ensemble des actes de la vie commerciale : contrats de distribution et de franchise, contrats-cadres de fourniture, prestations de services, sous-traitance, conditions générales de vente, accords de confidentialité et contrats de partenariat.

Une attention particulière est portée aux clauses qui décident réellement de l'issue d'un litige : la clause attributive de compétence, la clause de règlement des différends (médiation ou arbitrage), la clause pénale, la clause limitative de responsabilité et les conditions de résiliation anticipée.

Contentieux commercial

Lorsque le différend est né, la question n'est pas seulement « ai-je raison ? » mais « quelle voie va me faire récupérer mon argent le plus vite ? ». Le cabinet évalue systématiquement le rapport entre le coût de la procédure, sa durée prévisible et la solvabilité réelle de l'adversaire avant de recommander une action.

• Rupture brutale de relations commerciales établies
• Inexécution ou mauvaise exécution d'un contrat
• Conflits entre associés et abus de majorité ou de minorité
• Responsabilité du dirigeant et action en comblement de passif
• Concurrence déloyale et détournement de clientèle
• Contentieux des baux commerciaux

Difficultés de l'entreprise

Le livre V du Code de commerce marocain organise le traitement des entreprises en difficulté. Le réflexe naturel du dirigeant est d'attendre — c'est presque toujours une erreur. Plus la situation est traitée tôt, plus les outils disponibles sont favorables.

• Procédures de prévention — prévention interne et externe, conciliation, tant que la cessation des paiements n'est pas caractérisée.
• Sauvegarde — pour l'entreprise qui n'est pas encore en cessation des paiements mais rencontre des difficultés qu'elle ne peut surmonter seule.
• Redressement judiciaire — élaboration et défense d'un plan de continuation.
• Liquidation judiciaire — assistance du dirigeant et défense contre les actions en responsabilité.
• Déclaration de créances — pour les créanciers d'une entreprise en procédure collective, dans les délais impératifs.