Propriété intellectuelle

La protection des actifs immatériels est essentielle pour pérenniser la valeur de votre entreprise au Maroc. Le cabinet intervient en amont pour le dépôt et la rédaction de contrats de licence, ainsi qu'en défense en cas d'atteinte à vos droits.

1. Marques, Brevets & OMPIC

• Recherches d'antériorité pour sécuriser le choix de vos noms et logos.
• Procédures d'enregistrement et de renouvellement de marques auprès de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC).
• Dépôts de dessins, modèles industriels et brevets d'invention.
• Gestion et suivi des oppositions à l'enregistrement de marques similaires.

2. Droit d'auteur & Digital

• Protection des œuvres littéraires, artistiques, logiciels et bases de données.
• Rédaction de contrats de cession de droits d'auteur, de licences d'exploitation et de contrats de développement informatique.
• Protection de la e-réputation, des noms de domaine (chartes de nommage .ma) et conformité RGPD / CNDP pour les données personnelles.

3. Contrefaçon & Concurrence déloyale

Action en justice pour contrefaçon, saisies-contrefaçon visant à faire constater la fraude, et actions en concurrence déloyale ou parasitisme commercial afin d'obtenir réparation du préjudice économique subi.