Qu'il s'agisse d'une facture commerciale impayée, d'un loyer en retard ou d'un prêt entre particuliers non remboursé, la passivité est le pire ennemi du créancier. Au Maroc, le choix de la procédure dépend de la nature de la dette, des preuves écrites et de la solvabilité du débiteur.
1. La phase amiable : La mise en demeure
Avant d'entreprendre toute action en justice, il est obligatoire ou fortement conseillé de tenter un règlement amiable. Cela commence par l'envoi d'une mise en demeure de payer.
Cet acte juridique doit être formel. Il peut être rédigé et envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception (AR) ou, pour un impact psychologique supérieur, notifié par un huissier de justice (commissaire judiciaire). La mise en demeure octroie un dernier délai au débiteur (généralement 8 à 15 jours) et fait courir les intérêts de retard.
2. L'injonction de payer : La voie rapide
Si la créance est commerciale ou civile, d'un montant déterminé, et qu'elle repose sur un titre (reconnaissance de dette, lettre de change, billet à ordre, chèque impayé), l'injonction de payer est la procédure la plus rapide.
Déposée sous forme de requête devant le Président du Tribunal (de Commerce ou de Première Instance), cette procédure est non contradictoire : le juge examine uniquement les pièces fournies par le créancier. S'il estime la demande fondée, il rend une ordonnance portant injonction de payer. Le débiteur dispose d'un délai de 15 jours à compter de sa notification pour former opposition. La décision peut être obtenue en quelques semaines.
3. L'action au fond : Le litige complexe
Si le débiteur conteste sérieusement la dette (par exemple en invoquant une mauvaise exécution du contrat, des malfaçons ou un retard de livraison), la voie rapide de l'injonction est exclue. C'est également le cas lorsque la créance ne repose que sur des factures.
Le créancier doit alors introduire une action en justice au fond. La procédure est plus longue (souvent supérieure à un an) et nécessite des échanges de conclusions écrits entre les avocats des deux parties. Le tribunal peut également désigner un expert pour vérifier la réalité des prestations.
4. L'exécution : l'étape décisive
Obtenir un jugement ou une ordonnance n'est pas une fin en soi : face à un débiteur qui ne s'exécute pas spontanément, il faut engager l'exécution forcée par l'intermédiaire d'un commissaire judiciaire :
- La saisie sur comptes bancaires — blocage puis appréhension des fonds du débiteur, particulièrement efficace face à une entreprise en activité.
- La saisie-arrêt sur salaire — pour un débiteur salarié, prélèvement d'une fraction de sa rémunération dans les limites légales.
- La saisie immobilière — vente forcée d'un immeuble du débiteur aux enchères publiques ; procédure plus longue, adaptée aux montants importants.
La solvabilité d'abord
La question préalable à toute procédure est simple : le débiteur dispose-t-il de biens saisissables ? Un jugement contre un débiteur insolvable n'a, en pratique, aucune valeur. Cette vérification détermine s'il faut agir, et par quelle voie.
En résumé : quelle voie choisir ?
| Situation | Voie adaptée | Délai indicatif |
|---|---|---|
| Créance fondée sur un titre (reconnaissance de dette, effet de commerce, chèque) | Injonction de payer | Quelques semaines |
| Créance contestée ou reposant sur des factures | Action au fond | Souvent plus d'un an |
| Décision déjà obtenue | Voies d'exécution | Selon les biens du débiteur |